JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé L'article change les règles d'un autre document pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cet article change l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Un nouvel arrêté change une partie de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 Octobre 2022

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2022

Art. 3

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Article 7

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Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé Les articles 1 à 5 s'appliquent en 2025, l'article 6 en août.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud