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Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes et rôles au ministère de la Défense

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour les postes éligibles à l'échelon spécial dans le ministère de la Défense, modifie les rôles des conseillers et ajuste d'autres dispositions.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial dans le ministère de la Défense a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. L'article change les règles d'un autre document pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles des conseillers au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des conseillers au ministère de la défense en ajoutant, supprimant ou changeant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 Octobre 2022

Résumé. Cet article modifie une règle d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration de la défense, en actualisant les postes et responsabilités au sein du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé. Les articles 1 à 5 s'appliquent en 2025, l'article 6 en août.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022), 3 (Modification des rôles des conseillers au ministère de la défense), 4 (Suppression de postes dans divers services) et 5 (Modification des titres et attributions de postes au sein de l'administration) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8