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Arrêté du 16 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités de pré-liquidation de la paye pour le personnel policier

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour la préparation de la paye des policiers à partir de janvier 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 décembre 2024,

Arrête :

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Ajout de responsabilités pour la pré-liquidation de la paye des policiers

Résumé. L'article ajoute des responsabilités spécifiques concernant la pré-liquidation de la paye pour divers types de personnel policier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3