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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 5
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Créé le 21 décembre 2024
Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024