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Arrêté du 16 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la gestion des carrières des professeurs de médecine à 70 ans

Résumé. Les présidents d'universités et d'établissements publics peuvent désormais gérer les carrières des professeurs de médecine jusqu'à 70 ans, y compris leurs temps partiels et suspensions.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Gestion des carrières universitaires par les présidents d'établissements) modifié portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,

Arrête :

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Modification du recrutement et de la gestion des carrières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les présidents d'établissements publics peuvent désormais recruter et gérer les carrières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, avec un maintien en fonctions jusqu'à soixante-dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de pouvoir pour les carrières universitaires

Résumé. Les présidents d'universités peuvent désormais gérer le maintien en fonctions jusqu'à 70 ans et ne peuvent plus déléguer l'octroi des temps partiels de droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de gestion des carrières des professeurs de médecine générale

Résumé. Les présidents d'établissements publics peuvent désormais gérer plus précisément les carrières des professeurs de médecine générale, notamment pour les temps partiels et les suspensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles pour les temps partiels et suspensions

Résumé. L'article précise les règles pour les temps partiels et suspensions des maîtres de conférences en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pouvoirs des présidents d'écoles de dentaire

Résumé. Les présidents des écoles de dentaire peuvent désormais gérer les temps partiels et les suspensions des professeurs selon la loi sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables désignés doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6