Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 334-1 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment son article 13 ;

Vu l'avis du comité social et économique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 24 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 2 octobre 2024 ;

Vu l'avis du comité national du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 17 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Fait le 19 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian