Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications statutaires
Résumé Le ministre a validé les nouveaux règlements de la FNASCE, une association basée à Puteaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide (FNASCE) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 août 2015, et dont le siège est à Puteaux (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version