JORF n°0264 du 7 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
- Décret du 5 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société de comptabilité de France » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône dans le cadre de la fermeture de l'abattoir CIBEVIAL de Corbas
- Arrêté du 29 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement d'un agent dans le cadre de la réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par l'arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant la société Wintershall Dea Global Holding GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaire au titre de l'année 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 5 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme THIBAUD (Alice)
- Décret du 5 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. BUREAU (Alexis)
- Décret du 5 novembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LESCOUARC'H (Thierry)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. STOSKOPF (Etienne)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. GIRIER (Jean-Marie)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Vienne - M. BOULANGER (Serge)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN (Catherine)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Oise - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. CAMPEAUX (Thomas)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme AUBERT (Marie)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
- Décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël) et M. CHARRIER (Alain)
- Décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe) et M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT (Stéphane)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. GUERIN (Antoine)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. LAGOGUEY (Vincent)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. CLAUDON (Paul-Marie)
- Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 relatif à l'affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 12 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1000 du 16 octobre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1265 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Pau local
- Décision n° 2024-981 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
- Décision n° 2024-985 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
- Décision n° 2024-987 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-917 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-988 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-893 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée du Rhône
- Décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS ISA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
- Décision n° 2024-991 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-825 du 27 septembre 2011 délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Micheline
- Décision n° 2024-992 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-994 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-995 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-914 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-996 du 23 octobre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Haut Conseil des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 5 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 5 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 5 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis du 29 octobre 2024 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces