Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'une magistrate à la présidence du GIRTEC en Corse
Résumé Claire Chavigner devient présidente du conseil d'administration du GIRTEC en Corse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 28 octobre 2024, Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée présidente du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), à compter du 1er novembre 2024.
1 version