GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0264 du 7 novembre 2024
Décret du 6 novembre 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 31 octobre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation et promotion du général Samuel DUBUIS
Résumé M. Samuel DUBUIS devient inspecteur général de la gendarmerie le 1er décembre 2024 et sera promu général d'armée.
M. le général de corps d'armée Samuel DUBUIS est nommé inspecteur général des armées - gendarmerie, à compter du 1er décembre 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux, par anticipation et sur demande, à compter du 8 avril 2028.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau