JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2024, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans :
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :
M. Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE, en qualité de titulaire ;
Mme Stéphanie HUBERT, en qualité de suppléante ;
M. Jérôme ABISSET, en qualité de suppléant ;
2° Au titre des représentants des organismes d'assurance :
M. Ange-Pierre DINI, en qualité de suppléant ;
3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :
Mme Sandrine PERROIS, en qualité de titulaire ;
4° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Pierre-Grégoire MARLY, en qualité de titulaire.