JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-4 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale,

V. Brunner