Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme)Art. L.726-1Organismes habilités pour les formations en secourismeLes formations en secourisme sont données par des organismes autorisés comme les hôpitaux, les services publics de sécurité civile et certaines associations., L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)Art. L.726-2Formation continue pour les secouristesLes personnes formées aux premiers secours doivent suivre une formation continue pour rester compétentes. et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours)Art. R.726-3Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secoursL'article explique qui peut donner l'autorisation pour former des secouristes, selon le type d'organisation. (2°) et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2111-9 et suivants (Les missions de SNCF Réseau)Art. L.2111-9Les missions de SNCF RéseauSNCF Réseau gère les trains en France pour qu'ils soient sûrs, efficaces et accessibles à tous. ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours)Formation des citoyens aux premiers secoursUn nouvel arrêté permet aux citoyens de suivre une formation pour apprendre à aider en cas d'urgence, avec des règles strictes pour les organismes de formation. relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours)Règles pour l'enseignement des premiers secoursPour enseigner les premiers secours, il faut une autorisation et suivre des règles spécifiques, surtout pour les territoires d'outre-mer. relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée par la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer le 1er octobre 2024 ;
Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,
Arrête :