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Arrêté du 5 novembre 2024

portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation aux premiers secours dans les chemins de fer

Résumé. Les chemins de fer organisent des formations de premiers secours en France, suivies par des guides spécifiques et contrôlées par la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2111-9 et suivants (Les missions de SNCF Réseau) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée par la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer le 1er octobre 2024 ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Formation Médicale des Chemins de Fer

Résumé. La direction médicale des chemins de fer enseigne les gestes de premiers secours.

La direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC).

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Formation dans le domaine de la sécurité civile

Résumé. Les formations doivent suivre des guides spécifiques et être enregistrés par la direction de la sécurité civile.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Zone de dispense des formations

Résumé. Les formations peuvent se faire partout en France.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Public cible des formations

Résumé. Le public pour les formations est détaillé en annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Interdiction de cession ou de délégation de l'habilitation

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations; il ne peut pas les déléguer à quelqu'un d'autre.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Obligation de notification des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Tout changement dans le dossier doit être signalé tout de suite au ministre.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Déclaration et contrôle des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent déclarer leurs activités au préfet et celui-ci les contrôle.

En application des dispositions du chapitre III de l'arrêté de 4e référence, l'organisme déclare son activité au préfet du département dans lequel se déroule la formation, qui est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Obligations et sanctions en cas de non-conformité des organismes

Résumé. Un organisme qui ne respecte pas ses obligations peut être sanctionné par le ministre.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Durée de validité de l'habilitation

Résumé. Cette autorisation est valable pendant trois ans après sa publication.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Demande de renouvellement d'habilitation

Résumé. Envoyez une demande de renouvellement de votre habilitation six mois avant son expiration.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations de sécurité civile pour la SNCF

Résumé. La liste des formations en sécurité civile pour les employés de la SNCF et leurs proches est rendue publique.

Fait le 5 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024
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Article 8
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Article 11
Annexe