JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Décret du 6 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice générale de l'administration

Résumé Mme Hélène MARTIN devient inspectrice générale de l'administration à partir du 29 novembre 2024.

Mme Hélène MARTIN, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration, à compter du 29 novembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascal Mathieu comme inspecteur général de l'administration

Résumé Pascal Mathieu est promu au poste d'inspecteur général de l'administration le 29 novembre 2024.

M. Pascal MATHIEU, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration, à compter du 29 novembre 2024.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau