JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Décret du 6 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'avis du comité consultatif chargé de formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes susceptibles d'être nommées pour la première fois dans un emploi de préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de préfet de la Lozère

Résumé M. Philippe Castanet quitte son poste de préfet et va en avoir un nouveau.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Lozère exercées par M. Philippe CASTANET, administrateur de l'Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Gilles QUÉNÉHERVÉ comme préfet de la Lozère

Résumé Gilles QUÉNÉHERVÉ devient le nouveau préfet de la Lozère.

M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre, est nommé préfet de la Lozère.

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Article 3

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Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer le décret, qui sera bientôt publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau