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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Résumé Un magistrat est détaché pour trois ans à compter du 1er décembre 2024, pour travailler à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2024, M. Alexis BUREAU, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2024.
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