JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Décret du 6 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE au poste de vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Résumé M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE devient vice-président d'un conseil important pour la région.

M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau