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Annexe

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 369 225 181,91 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2024

Résumé En 2024, 131 837 785,00 € sont disponibles pour les engagements et 369 225 181,91 € pour les paiements dans les programmes budgétaires mentionnés dans le tableau 1.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 131 837 785,00 € en autorisations d'engagement et de 369 225 181,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin