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Arrêté du 25 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles parasismiques pour les constructions

Résumé. Un arrêté supprime les règles parasismiques pour les constructions.

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21 (Modèles standard pour les demandes de certificat d'urbanisme), R. 434-1 (Modèles nationaux pour les demandes d'urbanisme), R. 444-1 (Formulaires standardisés pour les aménagements urbains) et R. 453-1 (Modèles nationaux pour les permis de démolir) ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 18 octobre 2024 (Modification des formulaires pour les demandes d'urbanisme) portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme,

Arrête :

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Suppression des articles sur les règles parasismiques

Résumé. Les articles A462-2, A462-3 et A462-4 du code de l'urbanisme sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A462-2 : Attestation de respect des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A462-3 : Documents requis pour l'attestation de conformité des travaux
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4

En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est ici que l'arrêté est officiellement publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024
Article 1
Article 2