JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21, R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1 ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions parasismiques du Code de l'urbanisme

Résumé Cet article enlève des règles de construction pour les bâtiments qui doivent résister aux tremblements de terre.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4 > >

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4 abrogés

1 cité

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé C'est ici que l'arrêté est officiellement publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux