JORF n°0245 du 15 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 7 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire
- Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
- Décision du 1er octobre 2024 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-907 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-909 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2024-910 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2024-911 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2024-912 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
- Décision n° 2024-913 du 2 octobre 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon, Nancy et Paris
- Décision n° 2024-914 du 2 octobre 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
- Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2024-916 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
- Décision n° 2024-NA-05 du 9 septembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RLCOM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
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- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Bureau du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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