JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre portant nomination au cabinet de la ministre chargé des relations avec le Parlement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère parlementaire

Résumé Chloé Boyaval est nommée conseillère parlementaire à partir du 7 octobre 2024.

Mme Chloé BOYAVAL est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 7 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 10 octobre 2024 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Nathalie Delattre