JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Gonzague de CHANTÉRAC, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Jean-Louis Thiériot