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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Montargis
Résumé M. FOUCART est nommé notaire à Montargis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2024, M. FOUCART (François, Paul, Jean, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Montargis (Loiret), office créé.
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