JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé L'arrêté du 28 décembre 2012 est changé selon les règles des articles 2 et 3 de cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2012, Art. 4

Résumé Les règles de l'article 4 d'un arrêté de 2012 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer