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Arrêté du 30 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des immeubles et de la logistique pour mieux gérer les projets nationaux et internationaux.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 septembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est changé selon les règles des articles 2 et 3 de cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique) et 3 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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Modification des sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique

Résumé. La direction des immeubles et de la logistique change ses sous-directions pour mieux gérer les projets à l'étranger et en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2024 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4