Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour l'aide financière au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Résumé De nouvelles règles sont créées pour aider les cinémas itinérants à créer des emplois.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution , Art. 233-1, Art. 233-2, Art. 233-3, Art. 233-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution , Art. 233-5, Art. 233-6, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 233-7 > >
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