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Arrêté du 10 octobre 2024

pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2023-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie, ainsi que pour les praticiens étrangers.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 (Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2024 (Arrêté du 25 juin 2024 sur les contrats d'études en médecine) fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024,

Arrêtent :

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Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Un nouveau texte fixe le nombre de contrats de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie, ainsi que les praticiens étrangers.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé (Répartition des contrats d'engagement de service public), le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 20 août 2024, est fixé et réparti comme suit :

Université Nombre de contrats d'engagement de service public répartis entre les étudiants de 2e cycle
et 3e cycle de médecine et d'odontologie et les praticiens à diplômes étrangers
hors Union européenne
Aix-Marseille 8
Amiens 2
Angers 1
Antilles-Guyane 32
Besançon 5
Bordeaux 5
Brest 12
Caen 11
Clermont-Auvergne 3
Dijon 6
Grenoble Alpes 9
La Réunion 10
Limoges 9
Lille II (et Faculté catholique de Lille) 7
Lyon I 13
Montpellier 2
Lorraine 0
Nantes 7
Nice 0
Paris Cité 32
Sorbonne Université 5
Paris XII 5
Paris XIII 18
Paris XI 6
Poitiers 4
Reims 3
Rennes I 8
Rouen 4
Saint-Etienne 6
Strasbourg 2
Toulouse III 2
Tours 11
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 2
TOTAL 250
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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde sache ce qu'il contient.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

Arrêté du 10 octobre 2024
Article 1
Article 2