JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé Un nouveau texte fixe le nombre de contrats de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie, ainsi que les praticiens étrangers.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé, le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 20 août 2024, est fixé et réparti comme suit :

| Université |Nombre de contrats d'engagement de service public répartis entre les étudiants de 2e cycle
et 3e cycle de médecine et d'odontologie et les praticiens à diplômes étrangers
hors Union européenne| |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aix-Marseille | 8 | | Amiens | 2 | | Angers | 1 | | Antilles-Guyane | 32 | | Besançon | 5 | | Bordeaux | 5 | | Brest | 12 | | Caen | 11 | | Clermont-Auvergne | 3 | | Dijon | 6 | | Grenoble Alpes | 9 | | La Réunion | 10 | | Limoges | 9 | |Lille II (et Faculté catholique de Lille)| 7 | | Lyon I | 13 | | Montpellier | 2 | | Lorraine | 0 | | Nantes | 7 | | Nice | 0 | | Paris Cité | 32 | | Sorbonne Université | 5 | | Paris XII | 5 | | Paris XIII | 18 | | Paris XI | 6 | | Poitiers | 4 | | Reims | 3 | | Rennes I | 8 | | Rouen | 4 | | Saint-Etienne | 6 | | Strasbourg | 2 | | Toulouse III | 2 | | Tours | 11 | | Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines | 2 | | TOTAL | 250 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde sache ce qu'il contient.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez