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Arrêté du 11 octobre 2024

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un arrêté autorise M. Guillaume Chabory à signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2024 (Nomination de trois personnes au cabinet d'un ministre délégué) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. M. Guillaume CHABORY peut signer des papiers officiels pour les ministres, sauf les décrets, s'il ne s'agit pas des affaires des autres.

Délégation est donnée à M. Guillaume CHABORY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024
Article 1
Article 2