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Annexe

JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Décision n°2024-912 du 2 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 21, 22, 25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Vu le courriel du 17 septembre 2024 de la société GR UHD1 sollicitant la modification des caractéristiques d'émission du multiplex R9 diffusé par le site de Mézières - Sury ;

Vu les informations communiquées par la société GR UHD1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'émission pour un site spécifique

Résumé Les nouvelles règles techniques remplacent les anciennes pour un site spécifique à partir du 17 octobre 2024.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe entre en vigueur à compter du 17 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à des sociétés et publiée.

La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 2 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre