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Annexe

JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Décision n°2024-915 du 2 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-293 du 19 décembre 1989, modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Rupt-sur-Moselle

Résumé Les règles pour diffuser France Musique à Rupt-sur-Moselle sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l'annexe de la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter

Résumé France Inter à Rupt-sur-Moselle diffuse maintenant avec des nouvelles règles techniques.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l'annexe de la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion pour France Inter à Gérardmer

Résumé France Inter à Gérardmer change de mode de diffusion.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer définies à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Radio France

Résumé Radio France est informée de la décision et celle-ci est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait à Paris, le 2 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre