JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Délégation Interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé Une délégation spécialisée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques est créée et dirigée par un délégué nommé par le gouvernement, avec un adjoint pour l'assister.

Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre.
Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres.
Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.

Article 2

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Décret concernant la délégation interministérielle et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé La délégation doit fermer les dossiers des Jeux Olympiques 2024, faire un bilan, diriger le programme d'héritage et s'assurer que les actions d'héritage sont bien menées.

La délégation interministérielle est chargée de clôturer les dossiers liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et d'en dresser un bilan. Elle assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et veille à la mise en œuvre, par la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 susvisé, des actions relatives à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 précité.

Article 3

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Création et pilotage des structures organisatrices des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Résumé Le gouvernement crée une équipe pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, planifier les sites et le financement, contrôler les dépenses, promouvoir les Jeux et s'assurer que tout se passe bien.

Sous l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre chargé des sports, la délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.
La délégation interministérielle anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle veille à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, elle s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 et de la maîtrise des dépenses.
La délégation interministérielle assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Elle suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Elle coordonne les actions nécessaires à l'optimisation des impacts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation et œuvre à leur valorisation.

Article 4

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Création d'un comité interministériel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Résumé Un groupe de ministres se réunit pour préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Le comité comprend le ministre chargé des sports, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des transports, le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre chargé des personnes handicapées, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour.
Le comité est placé sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, sous la présidence du ministre chargé des sports.

Article 5

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Création et composition du comité de coordination des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Résumé Un comité supervise les Jeux de 2030, dirigé par une personne importante, avec des membres de différents ministères et régions, et se réunit quand c'est nécessaire.

Un comité de coordination des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Article 6

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Moyens d'action du délégué interministériel

Résumé Le délégué interministériel peut demander de l'aide aux différents services et organismes du gouvernement

Le délégué interministériel peut faire appel aux services centraux et déconcentrés, aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.

Article 7

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Gestion administrative et financière de la Délégation Interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé La délégation pour les Jeux Olympiques est gérée par le Premier ministre.

La délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques relève de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

Article 8

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Poursuite des missions des personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre

Résumé Les employés continuent leur travail jusqu'à la fin de leur mission, et certaines anciennes règles sont supprimées.

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Article 9

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Publication et mise en vigueur immédiate du décret

Résumé Ce décret sera publié et appliqué tout de suite, chaque ministre doit le faire dans son domaine.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture, le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, la ministre du logement et de la rénovation urbaine, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, la ministre du travail et de l'emploi, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Valérie Létard

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin