JORF n°0184 du 3 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »
- Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
- Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
- Ministère des armées
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 juillet 2024 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023
- Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
- Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie
- Arrêté du 1er août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 2 août 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze - Mme LE SAVOUROUX (Marion)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas - M. BENMUSSA (John)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme ARRIGHI (Isabelle)
- Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2024 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er août 2024 portant retrait de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Autorité de la concurrence
- Décision du 26 juillet 2024 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 30 juillet 2024 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-827 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Lorient
- Décision n° 2024-734 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
- Décision n° 2024-735 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne
- Décision n° 2024-737 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-738 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
- Décision n° 2024-739 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2024-740 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-741 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
- Décision n° 2024-742 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
- Décision n° 2024-743 du 24 juillet 2024 autorisant l'association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne
- Commission d'enrichissement de la langue française
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