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Annexe

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JORF n°0184 du 3 août 2024

Arrêté du 24 juillet 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants ainsi que ses articles R. 912-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Les comptes de l'année 2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés et ajoutés à l'arrêté.

La délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur général et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables,

S. Couderc