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Arrêté du 1er août 2024

portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

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Gestion des Fortifications de Vauban par le préfet

Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de gérer les Fortifications de Vauban pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1 (Protection des biens du patrimoine mondial), R. 612-1 (Protection des biens du patrimoine mondial) et R. 612-2 (Décision du périmètre et du plan de gestion pour les biens du patrimoine mondial) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la décision 32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Fortifications de Vauban » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2024

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Désignation du préfet coordonnateur pour les Fortifications de Vauban

Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté gère les Fortifications de Vauban pendant cinq ans.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le bien « Fortifications de Vauban » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.

En vigueur depuis le 4 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2