Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet coordonnateur pour le bien « Mont-Saint-Michel et sa baie »
Résumé Le préfet de Normandie est responsable de protéger le Mont-Saint-Michel et sa baie pendant cinq ans.
Le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Bretagne et de Normandie pour le bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique du bien et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.
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