JORF n°0184 du 3 août 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que son article R. 912-111 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la consommation ;

Vu la délibération n° 215 relative à l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 10 avril 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates

Résumé Les huîtres plates doivent être calibrées selon les règles définies jusqu'en 2027.

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 10 avril 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 10 avril 2027 à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 2

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Consultation de la délibération sur la conchyliculture

Résumé Le document est disponible en ligne ou dans certains bureaux.

Cette délibération peut être consultée à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert