Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1 (Dépistage néonatal : un programme national de santé)Art. L.1411-6-1Dépistage néonatal : un programme national de santéLe dépistage néonatal, incluant des tests génétiques, est un programme national de santé pour détecter des maladies chez les nouveau-nés., R. 1131-21 (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares)Art. R.1131-21Dépistage néonatal : détection précoce des maladies raresLe dépistage néonatal est un programme de santé publique pour détecter des maladies rares chez les nouveau-nés afin d'agir rapidement et éviter des complications. et R. 1131-22 (Consentement et information pour le dépistage génétique néonatal)Art. R.1131-22Consentement et information pour le dépistage génétique néonatalLes parents doivent donner leur consentement écrit pour des tests génétiques sur leur nouveau-né, et sont informés des résultats et des mesures à prendre. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. L.161-40Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue la qualité des soins et propose des mesures pour améliorer les pratiques professionnelles. et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments)Art. R.160-8Exonération de participation pour certains soins et médicamentsCertains médicaments coûteux et indispensables, ainsi que les transports médicaux spécifiques, sont exemptés de participation financière de l'assuré. ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal)Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatalUn arrêté du 22 février 2018 organise le dépistage néonatal gratuit pour détecter des maladies rares chez les nouveau-nés, avec des règles précises sur son déroulement et sa mise en œuvre. modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,
Arrêtent :