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Arrêté du 31 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

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Modification des règles de dépistage néonatal

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de dépistage des maladies chez les nouveau-nés, en ajustant les délais et les méthodes pour détecter diverses maladies.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1 (Dépistage néonatal : un programme national de santé), R. 1131-21 (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares) et R. 1131-22 (Consentement et information pour le dépistage génétique néonatal) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,

Arrêtent :

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Modification des délais pour les examens de dépistage néonatal

Résumé. Les examens de dépistage néonatal peuvent désormais être réalisés jusqu'à 72 heures après la naissance, avec une possibilité de dépassement en cas d'impossibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité national pour le dépistage néonatal

Résumé. Le programme national de dépistage néonatal est désormais piloté par un comité national et mis en œuvre par des centres régionaux.

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Modification du programme de dépistage néonatal

Résumé. Le programme de dépistage néonatal ajoute la drépanocytose pour tous les nouveau-nés et supprime sa mention pour ceux à risque particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2024 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 1
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Modification des règles du dépistage néonatal de la phénylcétonurie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage néonatal de la phénylcétonurie en ajustant les délais de prélèvement sanguin et en précisant les techniques de dosage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 3
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Modification des délais pour le dépistage néonatal de l'hypothyroïdie congénitale

Résumé. Le dépistage néonatal de l'hypothyroïdie congénitale peut désormais être effectué entre 48 et 72 heures après la naissance, avec une possibilité de dépasser ce délai en cas d'impossibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 4
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Modification des règles du dépistage néonatal de la mucoviscidose

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage néonatal de la mucoviscidose en ajustant les délais de prélèvement sanguin et les seuils d'action pour le dosage de la trypsine immunoréactive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5
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Modification des règles de dépistage du déficit en MCAD

Résumé. Les règles pour dépister le déficit en MCAD chez les nouveau-nés sont mises à jour, notamment les méthodes de dosage et les seuils d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 bis → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 bis
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Modification des règles de dépistage néonatal de l'homocystinurie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage néonatal de l'homocystinurie en précisant les étapes et les réactifs utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 ter → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 ter
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Modification des règles de dépistage néonatal de la leucinose

Résumé. Les règles pour dépister la leucinose chez les nouveau-nés sont mises à jour, notamment les méthodes de dosage et les seuils d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 quater → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 quater
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Modification des consignes de dépistage néonatal de la tyrosinémie de type 1

Résumé. Les règles pour dépister la tyrosinémie de type 1 chez les nouveau-nés sont mises à jour, notamment le moment du prélèvement sanguin et l'interprétation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 quinquies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 quinquies
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Modification des règles du dépistage néonatal de l'acidurie glutarique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage de l'acidurie glutarique de type I chez les nouveau-nés, en ajustant les seuils d'action et les méthodes de dosage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 sexies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 sexies
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Modification des consignes de dépistage néonatal de l'acidurie isovalérique

Résumé. Les règles pour dépister l'acidurie isovalérique chez les nouveau-nés sont mises à jour pour améliorer la précision des tests.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 septies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 septies
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Modification des consignes de dépistage néonatal d'une maladie génétique

Résumé. Les règles pour dépister une maladie rare chez les nouveau-nés sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 octies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 octies
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Modification des consignes de dépistage néonatal du déficit en carnitine

Résumé. Les règles pour dépister le déficit en carnitine chez les nouveau-nés sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 nonies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 nonies
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Modification des délais du dépistage néonatal de l'hyperplasie congénitale des surrénales

Résumé. Le dépistage de l'hyperplasie congénitale des surrénales chez les nouveau-nés peut désormais être effectué entre 48 et 72 heures après la naissance, avec une possibilité de dépasser ce délai en cas d'impossibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 6
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Modification des délais du dépistage néonatal de la drépanocytose

Résumé. Le dépistage néonatal de la drépanocytose peut maintenant être effectué entre 48 et 72 heures après la naissance, avec une possibilité de le faire au-delà si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 7
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Création d'une annexe sur les commissions du dépistage néonatal

Résumé. La création d'une annexe 8 définit la composition et les missions de trois commissions (épidémiologie, biologie et scientifiques de prospectives) pour le dépistage néonatal.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 8
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 8

En vigueur depuis le 4 août 2024

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Application des dispositions de l'article 3 aux enfants nés à partir du 1er novembre 2024

Résumé. À partir du 1er novembre 2024, les mêmes règles s'appliquent aux enfants nés.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er novembre 2024.

En vigueur depuis le 4 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. On va le publier dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
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