Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1, R. 1131-21 et R. 1131-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 7 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 3 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 4 > >
1 version
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 ter > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 quater > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 quinquies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 sexies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 septies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 octies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 nonies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 7 > >
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1 modifié
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 8 > >
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Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er novembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2024.
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile