Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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NOMINATION D'UN RÉGISSEUR D'AVANCES MANDATAIRE
Résumé Ibrahim KIBOUCH est nommé pour remplacer Mme PAMART à la direction des douanes de Normandie.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 31 juillet 2024, M. Ibrahim KIBOUCH, agent contractuel, est nommé régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie. M. KIBOUCH assurera le remplacement de Mme PAMART, régisseuse d'avances titulaire, lors de ses absences, congés ou tout autre empêchement exceptionnel.
Cette disposition prend effet à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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