JORF n°0184 du 3 août 2024

Décision du 1er août 2024

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre pour divers actes et décisions

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets, et uniquement pour les tâches qui leur sont attribuées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le contre-amiral Benoît Hédé-Haüy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, autorité de coordination « numérique », dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le capitaine de vaisseau Vincent Du Gardin, autorité de coordination « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement », dans la limite de ses attributions ;
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Petit, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
  9. M. le capitaine de vaisseau Mayeul Du Merle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major, à compter du 26 août 2024 ;
  10. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  11. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».

Article 2

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers à la place du ministre pour des tâches spécifiques et des périodes définies.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Arezki Ameur, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », jusqu'au 18 août 2024 ;
  4. Mme le capitaine de frégate Anne-Cécile Faucheux, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 19 août 2024 ;
  5. Mme le commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 19 août 2024 ;
  6. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », jusqu'au 25 août 2024 ;
  7. M. le capitaine de frégate Rémi David, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  9. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. Mme le lieutenant de vaisseau Tiffany Siahaan, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. M. le maître principal Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  12. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  13. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers, jusqu'au 1er septembre 2024 ;
  14. M. le commissaire principal Antoine Ertzscheid, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers, à compter du 2 septembre 2024 ;
  15. M. le capitaine de corvette Geoffroy Civrac de Fabian, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  16. M. le commissaire de 1re classe Maxime Delaunay, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  17. Mme le premier maître Sylvie Laymond, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  18. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

F.-X. Polderman