JORF n°0182 du 1 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres des Orphelins des Douanes »
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2025-2026 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »
- Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025
- Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
- Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 31 juillet 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Décret du 31 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 30 juillet 2024 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu
- Décision n° 2024-687 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1477 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Clermont-Ferrand local
- Décision n° 2024-688 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Clermont-Ferrand local
- Décision n°2024-689 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-916 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2024-690 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-979 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Nîmes étendu
- Décision n° 2024-691 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-952 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2024-682 du 17 juillet 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Alto autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé L!ke Radio
- Décision n° 2024-683 du 17 juillet 2024 modifiant le nom du service L!ke Radio
- Décision n° 2024-704 du 17 juillet 2024 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Rennes
- Décision n° 2024-684 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
- Décision n° 2024-685 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
- Décision n° 2024-702 du 24 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2011-15 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant
- Décision n° 2024-703 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Saint-Martin Les Menuires Val Thorens
- Décision n° 2024-705 du 24 juillet 2024 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2024-706 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 17 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'immigration (administration centrale : direction générale des étrangers en France)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces