Arrêté du 30 juillet 2024

modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

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Modifications des concours de recrutement dans la gendarmerie

Résumé. Les épreuves orales et sportives des concours de la gendarmerie en outre-mer peuvent désormais se dérouler par visioconférence, avec des adaptations pour les candidats blessés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours d'enseignement dans la gendarmerie) modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Arrêté du 30 juillet 2024
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Chapitre IV : Dispositions finales