Section précédente
Section parente
Arrêté du 30 juillet 2024
modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des concours de recrutement dans la gendarmerie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours d'enseignement dans la gendarmerie) modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Règles des concours de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024