JORF n°0182 du 1 août 2024

Arrêté du 23 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 24 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé L'article 1 change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé Cet article change des règles de l'année dernière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé Cet article modifie un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez