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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 24 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 5
1 version
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Créé le 1 août 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
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Créé le 1 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024