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Arrêté du 23 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en ajoutant un bureau et en supprimant deux autres, notamment pour créer un bureau santé sécurité au travail.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Organisation du commandement de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 24 juin 2024,

Arrête :

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Ajout d'un bureau au commandement du soutien opérationnel

Résumé. Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ajoute le bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire à ses composantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'état-major de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale en supprimant deux bureaux et en ajoutant un nouveau bureau santé sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Cet article modifie un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

En vigueur depuis le 1 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Arrêté du 23 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5