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Annexe

JORF n°0182 du 1 août 2024

Arrêté du 22 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de dispositions du décret de 2020 aux établissements publics locaux

Résumé Cet article dit quels établissements doivent suivre certaines règles à partir du 1er septembre 2024.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'établissements de l'arrêté du 14 décembre 2023

Résumé Cet article retire des établissements d'une liste ancienne.

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 22 juillet 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit