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Arrêté du 19 juillet 2024

relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles simplifiées pour les examens des étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent réutiliser leurs notes d'examens précédents et ont une session de rattrapage en septembre 2025, avec des équivalences pour les notes de 10 ou plus.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 (Création d'un BTSA en gestion et protection de la nature) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 (Modification du BTSA en gestion forestière) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » ;

Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Arrêté du 1er août 2023 sur les rattrapages et équivalences pour le BTSA) relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Équivalences d'épreuves pour les candidats aux BTSA gestion de la nature et gestion forestière

Résumé. Les étudiants peuvent réutiliser des notes d'épreuves précédentes pour certains examens si ils repassent.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Session de rattrapage pour les brevets de technicien supérieur agricole

Résumé. Les étudiants qui ont échoué à leurs examens pourront se rattraper en septembre 2025.

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière » s'appuyant sur les règlements de 2011 et 2012 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Conservation et équivalences des notes aux épreuves réglementaires

Résumé. Les notes de 10 ou plus aux épreuves réglementaires restent valables pour l'examen de 2026 et permettent des équivalences, avec des coefficients d'épreuve de 1, et la moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes de 2025 et 2026.

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Attribution des mentions aux candidats ajournés

Résumé. Les candidats échoués ne reçoivent aucune mention et ne passent pas d'épreuves supplémentaires.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Remplacement de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2023

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour changer les règles de transition pour deux spécialités de brevet agricole.

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2023 (Session de rattrapage pour les candidats aux BTS agricole) relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Publication de l'arrêté du 19 juillet 2024

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du BTSA gestion et protection de la nature

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du BTSA gestion et protection de la nature pour simplifier les équivalences entre anciennes et nouvelles versions.
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Comparaison des épreuves du BTSA gestion forestière (2012 vs. 2024)

Résumé. Un tableau compare les épreuves du BTSA gestion forestière entre les années 2012 et 2022, en expliquant comment elles sont équivalentes pour les étudiants.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2024 met à jour un règlement de l'année précédente.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe