Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 (Création d'un BTSA en gestion et protection de la nature)Création d'un BTSA en gestion et protection de la natureUn nouvel arrêté crée un BTSA en gestion et protection de la nature, avec des règles précises pour les stages, les examens et la suppression de l'ancienne option après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 (Modification du BTSA en gestion forestière)Modification du BTSA en gestion forestièreUn nouvel arrêté crée un diplôme en gestion des forêts, modifie les règles de formation et supprime l'option gestion forestière du BTSA après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Arrêté du 1er août 2023 sur les rattrapages et équivalences pour le BTSA)Arrêté du 1er août 2023 sur les rattrapages et équivalences pour le BTSALes étudiants en BTSA peuvent obtenir des crédits pour d'autres épreuves similaires et repasser leur examen en septembre 2024. relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :