Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre et des statuts de l'association Œuvre des Orphelins des Douanes
Résumé L'association Œuvre des Orphelins des Douanes a changé de nom et de statuts mais reste à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Œuvre des Orphelins des Douanes », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 1922, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « Œuvre des Orphelins des Douanes » ou « O.D.O.D. ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version