Fait le 26 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
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Nota. - Le cahier des charges susvisé remplaçant le précédent sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.
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