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Arrêté du 26 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Résumé. Un arrêté prolonge de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024, une expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et la coordination des prises en charge.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2022 (Test d'une application de surveillance de la vue à distance) modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 juillet 2024 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »,

Arrêtent :

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Prolongation de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

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Nota. - Le cahier des charges susvisé remplaçant le précédent sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Arrêté du 26 juillet 2024
Article 1
Article 2