JORF n°0182 du 1 août 2024

Décision n°2024-702 du 24 juillet 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Ici et Maintenant du 7 septembre 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1° Par ce procès-verbal, l'association Ici et Maintenant déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;

2° Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'autorisation pour l'exploitation d'une radio

Résumé L'association Ici et Maintenant ne peut plus gérer sa radio.

La décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011, reconduite par décisions n° 2015-PA-12 du 10 septembre 2015 et n° 2020-PA-08 du 20 octobre 2020, autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter en catégorie A le service Radio Ici et Maintenant, est abrogée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre