L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2023-537 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local ;

Vu le procès-verbal de constat de non-émission établi le 9 février 2024 par un agent assermenté de l'ARCOM ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 7 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Clermont-Ferrand local, l'ARCOM peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 27 juin 2023, date d'entrée en vigueur de l'autorisation susmentionnée ;

2. Il ressort des mentions du procès-verbal susvisé que la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias n'a pas débuté l'exploitation effective du service dans la zone Clermont-Ferrand local ;

3. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias dans la zone Clermont-Ferrand local.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre