JORF n°0182 du 1 août 2024

Décision n°2024-683 du 17 juillet 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 et n° 2021-MA-16 du 30 avril 2021, et modifiée par les décisions n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011, n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 et n° 2024-682 du 17 juillet 2024, autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L!ke Radio ;

Vu les décisions n° 2020-148 et n° 2020-160 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiées par les décisions n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 et n° 2024-682 du 17 juillet 2024, autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L!ke Radio ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Alto ;

Vu la demande de changement de dénomination du service de radio adressée par la SARL Alto à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courrier du 4 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service « L!ke Radio » en « Radio Scoop Gold - Grand Sud »

Résumé Le nom de la station « L!ke Radio » devient « Radio Scoop Gold - Grand Sud ».

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « L!ke Radio » est remplacé par « Radio Scoop Gold - Grand Sud ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à la SARL Alto et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre