L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2023-537 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local ;

Vu le procès-verbal de constat de non-émission établi le 9 février 2024 par un agent assermenté de l'ARCOM ;

Considérant ce qui suit :

1° En vertu de l'article 7 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu, l'ARCOM peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 27 juin 2023, date d'entrée en vigueur de l'autorisation susmentionnée ;

2° La SAS Native Média a indiqué par courrier du 15 avril 2023 qu'elle ne pas prévoyait pas de débuter l'exploitation effective de son autorisation dans les trois mois impartis au sein des allotissements dont les émissions devaient démarrer ;

3° Il ressort des mentions du procès-verbal susvisé que la SAS Native Média n'a pas débuté l'exploitation effective du service dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

4° En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 délivrée à la SAS Native Média dans la zone Clermont-Ferrand étendu.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre