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Arrêté du 26 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction du port de l'uniforme militaire pour les réservistes citoyens

Résumé. Les réservistes citoyens ne peuvent plus porter l'uniforme militaire, sauf dans des cas très précis.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4241-3 (Signe distinctif des réservistes citoyens), R. 4211-7-1 (Honorariat pour les militaires réformés) et R. 4241-3 (Rôle des réservistes citoyens dans la défense) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories,

Arrêtent :

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Suppression du droit au port d'uniforme pour les réservistes citoyens

Résumé. Le port de l'uniforme militaire est désormais interdit aux réservistes de la réserve citoyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 1
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Modification des règles de port de l'uniforme militaire

Résumé. Les règles pour porter l'uniforme militaire sont mises à jour, notamment pour les manifestations officielles et privées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 2
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Suppression du port de la tenue spécifique des réservistes citoyens

Résumé. L'article abroge la possibilité pour les réservistes citoyens de porter leur tenue spécifique lors d'événements militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de port de l'uniforme militaire pour les anciens soldats

Résumé. Les anciens militaires peuvent porter leur uniforme en France sous certaines conditions et doivent obtenir une autorisation pour le porter à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 2 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Arrêté du 26 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5