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Suppression du droit au port d'uniforme pour les réservistes citoyens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4241-3 (Signe distinctif des réservistes citoyens), R. 4211-7-1 (Honorariat pour les militaires réformés) et R. 4241-3 (Rôle des réservistes citoyens dans la défense) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2
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1 modifié
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 3
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1 abrogé
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 4
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1 modifié
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En vigueur depuis le 2 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024