Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Saintes
Résumé Un notaire à Saintes quitte son poste et est remplacé par une société, qui le nomme associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024 :
La démission de M. BERNARD (Eric, Franck), notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. BERNARD (Eric, Franck).
M. BERNARD (Eric, Franck) et Mme BRETOU (Marion) sont nommés notaires associés.
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