Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des comptes 2023 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Dissolution de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie et transfert de ses actifs à l'État), les comptes 2023 produits par l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.
1 version