JORF n°0103 du 3 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 202 et 210 à 214 ;

Vu décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;

Vu le tableau 1 des autorisations d'emplois, le tableau 2 des autorisations budgétaires et le tableau 6 relatif à la situation patrimoniale du compte financier de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'exercice 2023 établi par l'agent comptable en fonctions à la date du 31 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes 2023 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Résumé Les comptes de l'institut pour 2023 sont validés par un arrêté.

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, les comptes 2023 produits par l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté des éléments d'exécution budgétaire pour l'année 2023

Résumé Cet article dit combien d'argent et de personnel ont été utilisés pour 2023 et comment.

Les éléments d'exécution budgétaire 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :
7,8 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2 099 333,75 € en autorisations d'engagement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 116 678,50 € de fonctionnement ;
1 400 € d'investissement.
2 139 557,59 € en crédits de paiement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 155 233,34 € de fonctionnement ;
3 069 € d'investissement ;
2 099 630,60 € de recettes ;
39 926,99 € de solde budgétaire déficitaire.

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Article 3

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Éléments d'exécution comptable pour l'année 2023

Résumé En 2023, la situation financière était mauvaise avec une baisse de trésorerie et de fonds de roulement, et un résultat négatif.

Les éléments d'exécution comptable 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :
41 926,96 € de variation négative de trésorerie ;
179 088,81 € de résultat patrimonial déficitaire ;
171 640,38 € d'insuffisance d'autofinancement ;
174 709,38 € de variation négative de fonds de roulement ;
Au 31 décembre 2023, la trésorerie s'établit à 353 248,29 €.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray